Depuis le 1er janvier 2018(1) les adhérents de Cosylva peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt, appelé DEFI TRAVAUX, de 25% du coût des travaux forestiers qu’ils ont réalisés, quelle que soit la surface de leur forêt. Ces conditions avantageuses de cette mesure fiscale sont réservées aux membres d’une OP (Organisation de producteurs). Cosylva a été reconnue OP par le ministère de l’Agriculture en 2011. Fiche PDF OP : télécharger le fichier.
Pour l’ensemble des contribuables, le taux est de 18% et la mesure ne s’applique qu’aux forêts de plus de 10 ha.
Pour rappel, les dépenses éligibles à la mesure DEFI TRAVAUX sont plafonnées à 12500 € par an pour un couple mais l’excédent est reportable sur 4 ans (soit un total de 50 000 € éligibles sur 5 ans générant un crédit d’impôt de 12 500€).
(1) article 26 de la loi de finances rectificative pour 2017 du 28 décembre 2017.
